Le rescrit fiscal d’une association clarifie les impôts et sécurise les reçus fiscaux
Une association encaisse des cotisations, facture une prestation, reçoit des dons ou rémunère un intervenant. Derrière ces gestes ordinaires, l’administration fiscale peut relever un risque. Le rescrit fiscal association apporte une position écrite, opposable si les faits présentés sont exacts et complets. Cette sécurité juridique pèse lourd lorsque des reçus fiscaux sont remis aux donateurs … Lire plus